En Suisse

Limprescriptibilité ferait de la Suisse une exception

04 décembre 2008

Depuis dix ans, lEurope a tendance à punir plus sévèrement les délinquants sexuels qui sattaquent aux enfants.Mais aucun pays nest allé jusquà rendre ces crimes imprescriptibles.


Si le peuple approuve linitiative de lassociation Marche Blanche, le 30 novembre, la Suisse deviendrait une exception sur le continent. Les partisans de linitiative soulignent que la Grande-Bretagne ne connaît pas la prescription. En théorie oui, mais la pratique est différente. Dans le droit coutumier anglo-saxon, «plus une infraction est ancienne et moins les témoignages sont dignes de foi», signale Martin Sychold, coresponsable de la division juridique à lInstitut suisse de droit comparé (ISDC) à Lausanne. Ce qui «revient dans les faits à introduire un délai». Les pays européens ont durci leur législation depuis les années 90 et répriment, par exemple, plus durement le viol dun mineur que le viol dun adulte – à lexception de lAllemagne et du Danemark. Mais leurs efforts sont dispersés: les codes de procédures pénaux présentent de grosses différences dun pays à lautre. «Les criminels pédophiles agissent souvent dans plusieurs pays, ce qui présente des problèmes juridiques complexes», analyse Martin Sychold. Une harmonisation des lois serait très utile, elle simplifierait les procédures.» La mise au diapason des poursuites, insiste lISDC, serait plus efficace quun renforcement de larsenal répressif.

La Suisse dans la moyenne


Les pays de lUnion ont fait un pas vers lharmonisation lan dernier: le Conseil de lEurope a adopté un projet de convention pour la protection des «Enfants contre lexploitation et les abus sexuels». Ce texte, qui devrait être ratifié par la Suisse, donne de nombreuses recommandations aux Etats. Il fixe, entre autres, le début du délai de prescription à la majorité civique de la victime. Cette disposition est déjà appliquée par la majorité des pays, à lexception de lItalie et du Portugal. La durée du délai de prescription reste, en revanche, extrê­mement variable. Il se monte à dix ans en Belgique. En Espagne, il court de trois à quinze ans, selon la gravité des actes. Il peut sallonger à dix-huit ans aux Pays-Bas, et à vingt ans en Autriche. Si le peuple refuse linitiative de Marche Blanche, le contre-projet des Chambres fédérales placerait la législation suisse dans la moyenne européenne.

Que demande linitiative?


Le texte. Lassociation Marche Blanche veut inscrire le texte suivant dans la Constitution: «Laction pénale et la peine pour un acte punissable dordre sexuel ou pornographique sur un enfant impubère sont imprescriptibles.»

Les arguments. Le comité dinitiative cherche à réduire le nombre denfants abusés, et déviter aux criminels pédophiles «léchappatoire de la prescription». Pour ce genre de crimes «ignobles», le choix ultime «entre loubli et le recours à la justice doit appartenir à la victime».

Un exemple. Les vingt-quatre abus sexuels avoués ces derniers mois par le capucin Père François (prénom demprunt, voir nos éditions des 8 et 9 novembre) pourraient être poursuivis avec cette loi.

Le contre-projet. Les Chambres et le Conseil fédéral opposent à linitiative un ­contre-projet. Celui-ci prévoit que le délai de prescription sécoule dès la majorité de la victime (18 ans), pour une durée de quinze ans, et non plus dès le moment du délit. Ce contre-projet aurait le mérite dêtre «applicable très vite», notent les opposants à linitiative.
(pc)

La fausse promesse de justice


COMMENTAIRE

Imaginer que des actes pédophiles puissent être prescrits est moralement insupportable. La nécessité de punir à temps ces crimes qui marquent de leur empreinte indélébile les victimes nous oblige tous. Il oblige dabord chaque témoin de ces sévices à sortir dun silence complice afin de faire éclater la vérité. Il oblige ensuite les juges à la plus grande célérité pour retrouver les coupables.

Mais tout nest pas possible. La société, et ses citoyens, a lobligation, également, de ne pas tromper les victimes. Au-delà de lémotion et de lempathie, écoutons aussi les magistrats et les avocats, unanimes: limprescriptibilité pour les actes pédophiles est un leurre. Elle se fracasse sur les limites de notre mémoire, faillible, à linstar dune justice dont le glaive sémousse avec le temps.

Au point de rater sa cible et de conduire, faute de preuves, à disculper des bourreaux. Ce qui ne serait alors pour les victimes et leur entourage que le prolongement de leurs souffrances.

Le contre-projet du Conseil fédéral, qui rallonge le délai de prescription jusquà lâge de 33 ans pour les victimes, offre une réponse moins ostentatoire mais plus efficace au besoin légitime de réparation.

Il suggère aussi que la reconnaissance en tant que personne abusée, indispensable à la reconstruction, peut être trouvée ailleurs que dans
les prétoires.
(tdg)


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De nouvelles armes contre le tourisme sexuel

16 novembre 2008

La Fédération suisse des agences de voyage adopte un nouveau code de conduite pour lutter contre les abus sexuels commis sur des mineurs durant les vacances. Pour sa part, la Police fédérale a placé sur Internet un formulaire pour signaler les cas suspects.


Lindustrie du tourisme peut et doit contribuer à la lutte contre le tourisme sexuel, martèle depuis des années lAssociation internationale ECPAT («End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking for Sexual Purposes»).

Chaque année dans le monde, ce sont quelque deux millions de mineurs - provenant principalement des zones économiquement défavorisées – qui sont contraints à avoir des rapports sexuels avec des adultes étrangers, notamment dans des hôtels complaisants.

En Suisse, les efforts de lassociation ont récemment été couronnés par deux résultats concrets: fin octobre, la Fédération suisse des agences de voyage a adopté le «Code de conduite contre le tourisme sexuel avec des enfants». Par ailleurs - et cest une première mondiale -, début septembre, la Police fédérale a mis à disposition du public un formulaire électronique afin de signaler les cas suspects de tourisme pédophile.

Un instrument précieux


Le Code de conduite concerne les entreprises actives dans le secteur touristique. Pour lheure, environ 600 opérateurs y ont adhéré. Ceux-ci sengagent à former leurs collaborateurs et leurs partenaires locaux en plaçant des directives bien précises dans les contrats et en agissant concrètement en cas de violation de ces dispositions.

«Par exemple, si une agence de tourisme suisse saperçoit que lun de ses hôtels partenaires à létranger permet à ses hôtes dintroduire des mineurs dans les chambres, le contrat avec létablissement est résilié. Ainsi, il y a deux ans, lagence Kuoni a rayé de sa liste un hôtel dun pays dEurope de lEst», explique Karolina Frischkopf, responsable dECPAT Suisse.

Par ailleurs, grâce au formulaire mis en ligne en septembre sur le site internet de la Police fédérale, les touristes et le personnel peuvent signaler des comportements douteux en fournissant des indications et des photographies sur le lieu et les personnes impliquées.

Pour éviter déventuels abus, ces annonces ne peuvent pas être anonymes. «Le formulaire élaboré en collaboration avec la Police fédérale est fondamental, car il permet de compléter laction de prévention représentée par le code de conduite», ajoute Karolina Frischkopf.

«Auparavant, il fallait sadresser à la police locale ou à la direction de lhôtel ce qui nétait pas toujours efficace. Aujourdhui, les informations parviennent rapidement aux services compétents», souligne la responsable dECPAT.

Evaluer et agir


«Lorsque nous recevons une dénonciation, nous effectuons une première évaluation et, si nécessaire, un complément denquête pour déterminer sil existe des éléments concrets. Si nous le jugeons utile, nous transmettons le cas aux autorités pénales cantonales», explique Danièle Bersier, porte-parole de lOffice fédéral de la police (OFP).

Elle ajoute que «lentraide judiciaire internationale nous permet dobtenir des informations et de demander des perquisitions aussi à létranger».

Si la dénonciation concerne une personne étrangère, les données sont transmises au pays compétent: «A lavenir, il serait utile davoir une centrale unique dannonce au niveau international sur le modèle de celle constituée par la Police fédérale», estime Karolina Frischkopf.
« Certains de ces touristes sont même convaincus de bien faire en payant les prestations demandées. »

Aucune impunité


«Les touristes qui ont des rapports avec des mineurs ne sont pas forcément des maniaques pédophiles contre lesquels les menaces et le contrôle social nauraient guère deffet. Les voyageurs du sexe sont souvent des personnes qui, à létranger et notamment dans des pays pauvres, tirent occasionnellement profit de leurs avantages économiques, de lanonymat et dun système répressif moins présent pour tenter de nouvelles expériences. Certains de ces touristes sont même convaincus de bien faire en payant les prestations demandées», souligne Karolina Frischkopf.

Et cest justement pour cela quil «est nécessaire que les gens soient mis en garde et ne croient pas être à labri de la loi: au Brésil par exemple, dans les hôtels de la chaîne Accor - laquelle a adhéré au code de conduite - des panneaux indiquent le nombre dannées de prison quune condamnation pour actes sexuels avec des mineurs peut représenter. Il sagit dune mesure de prévention extrêmement efficace !»

Le boycott nest pas envisageable


Un guide touristique établi depuis plusieurs années à Bangkok et qui travaille pour une agence de voyages suisse a confié au quotidien zurichois Tages Anzeiger quil avait quelques doutes sur lutilité de telles mesures. Selon lui, seuls un boycott des destinations à risque ou des pressions politiques pourraient porter des fruits.

«Une proposition de ce genre nest pas envisageable. Nous vivons dans un monde globalisé et il est inimaginable quune destination puisse être boycottée du jour au lendemain. Ce serait dailleurs inutile, car celui qui désire se rendre dans tel ou tel pays peut le faire de toute façon. Et puis le tourisme fait vivre de nombreuses personnes. Mais il faut absolument éviter toute forme de tolérance ou dindifférence face au tourisme sexuel», conclut Karolina Frischkopf. (swissinfo)


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Un logiciel contre les pédophiles

13 septembre 2008

Le logiciel qui détecte les cyberpédophiles au bureau.


Une entreprise de Bussigny vend un programme démasquant tous les employés friands dimages pornographiques interdites. Le dispositif fonctionne avec la collaboration de la police suédoise.

Avant-hier, la juge dinstruction saint-galloise Ursula Brasey annonçait lidentification dun réseau pédophile impliquant près de 700 internautes. En juillet dernier, laffaire dun ex-cadre de la Radio suisse romande soupçonné davoir téléchargé des fichiers pédophiles connaissait un xième rebondissement. Du coup, tout le monde parle de ce fléau.


Dans la foulée, le Genevois Pascal Seeger, associé de lentreprise vaudoise Practeo, sest lancé dans un marché encore peu disputé: celui des logiciels de contrôle très sophistiqués fonctionnant en collaboration avec des polices.


Depuis un an, il vend un produit intitulé NetClean, conçu par la maison NetClean Technologies, domiciliée à Göteborg. Il est installé sur les ordinateurs de chaque collaborateur et scanne tout, absolument tout. Le logiciel se nourrit des identités dune masse gigantesque dimages et de fichiers suspects, fournies par la maréchaussée suédoise.

450 entreprises romandes démarchées


Ces données sont livrées sous forme de minuscules signatures de 160 caractères au plus, constituées de lettres et de chiffres issus dalgorithmes. Lorsque le logiciel est alerté par des empreintes douteuses, il alerte la console centrale de lentreprise et ses responsables.


En un an, Pascal Seeger a démarché 450 entreprises romandes. Il nen a intéressé quune quinzaine et ses ventes nont pas excédé 25?000 francs. Mais sous la pression de lactualité, lattention semble croître dans différents secteurs.


«Nous avons décidé dinstaller NetClean, car nous ne saurions tolérer lhypothèse quun de nos collaborateurs puisse rechercher, visionner et même conserver des fichiers pédophiles», explique Michel Robert, chef du personnel de VAC René Junod SA, entreprise neuchâteloise de vente par correspondance. «Entre le prix dachat et lentretien, il nous en coûtera près de 3000 francs par an. Notre entreprise emploie 170 personnes réparties sur trois sites.»


Raptim Voyage Suisse, agence dont 85% des clients sont de grandes organisations humanitaires, comme le CICR (Comité international de la Croix-Rouge), doit aussi séquiper incessamment du fameux logiciel. «Nous tenons à fournir un maximum de garanties éthiques. En plus, si un de nos collaborateurs se compromet avec des fichiers pédophiles, nous tenons à le savoir et à assumer nos responsabilités», indique le président du directoire du groupe néerlandais Raptim Intercontinental, Jacques Samain.

La RSR bientôt cliente?


Actuellement, le promoteur de NetClean espère obtenir bientôt la signature de la Radio suisse romande, de trois grosses municipalités de la Côte, dun grand détaillant et même dune organisation sportive internationale.


«Il me paraît pertinent que les entreprises et les administrations sintéressent à ce type de produit. Le risque dabus est manifeste. Nous recevons 5000 à 6000 dénonciations par an. Et nos essais avec NetClean ont donné des résultats prometteurs», note Philipp Kronig, le chef du Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur internet, rattaché à lOffice fédéral de la police. (24heures)

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Pédophile dangereux, il est laissé libre

15 juillet 2008

Malgré les risques de récidive, la justice genevoise la libéré il y a un mois. La mère de la victime est indignée.


En février, G. tente dentraîner une fillette dans les WC du Centre commercial du Lignon. Arrêté par des agents municipaux, lhomme se décrit à la police comme un être dangereux. Une récente expertise psychiatrique confirme ses penchants pédophiles et met en garde la justice contre un risque concret de récidive. Désavouant le juge dinstruction et le Parquet, la Chambre daccusation a tout de même choisi de libérer provisoirement, en juin, cet Annemassien de 29 ans, accusé de tentative dactes dordre sexuel sur plus dune dizaine de fillettes entre 2002 et 2008. Cest donc sans menottes quil sest rendu hier devant le Tribunal de police. Un scandale aux yeux de la mère dune victime, assise aux côtés de son avocat Me Claudio Fedele: «G. est un prédateur qui a avoué avoir approché une fillette par mois depuis cinq ans! Sil sévit encore, la responsabilité de lEtat est engagée! Laccusé est un malade; il faut protéger la société contre cet individu et le soigner.»

Chêne-Bourg, Veyrier, Pâquis, Vernier... à chaque fois la même histoire. Ou presque. G. repère ses victimes en voiture. Elles ont souvent entre 10 et 12 ans. Il les aime rondelettes, apprécie leur timidité. Avec quelques bons mots et des sourires, il tente de gagner leur confiance et leur propose de se rendre dans un lieu confiné pour les voir se déshabiller. Cest ce quil aurait voulu faire le 7 février avec une petite de 8 ans. A peine sortie de lécole, la gamine va avec sa tante et sa cousine au Centre commercial du Lignon. Les deux enfants se rendent dans les WC du -supermarché. Lune delles senferme dans une cabine pendant que lautre lattend devant la porte. Entre alors G. qui lui dit: «Tu veux que je taide à faire pipi?» Il lui saisit la main, la gamine hurle de peur. Lhomme, un chauffeur-déménageur, travaillant dans le canton, prend la fuite. Mais les fillettes donnent lalerte et G. est arrêté dans le parking du Centre commercial: «Je voulais lembrasser et la caresser parce que jy voyais une belle femme.» Me Fedele, qui déplore labsence du Parquet hier, sétonne des antécédents du prévenu en France: «Il a été condamné en 2005 pour exhibitionnisme et il y a une procédure en cours pour des actes analogues à ceux commis à Genève.» Avocate de G., Me Christelle Conte a tout de même requis une peine avec sursis en rappelant que son client a collaboré à lenquête, quil a repris son travail et quil est suivi médicalement. «Le 7 février, il était alcoolisé.

Il doit aussi être soigné pour cela. Il a besoin daide. Un retour à la case prison ne résoudrait rien. Il vit avec une femme depuis dix ans.» Elle lui a donné un petit garçon le mois dernier. Le mariage est agendé pour 2009. Laccusé a assuré comprendre la souffrance de la mère de la victime. «Je sais que je lui ai fait du mal. Si on avait fait cela à mon enfant, jaurais réagi de la même manière.» Derrière lui, la plaignante sanglote. «Ma fille ne va pas bien, elle a peur de se retrouver seule. Elle ne dort plus que dans notre chambre. Parfois, elle me demande: maman, le monsieur il va rester combien de temps en prison?»

De victime à bourreau


Appelant les juges à la clémence, G. assure vouloir se soigner. Il dit avoir lui aussi subi des humiliations entre 6 et 13 ans. «Un jour, des ados mont coincé aux WC et mont contraint à me déshabiller et à me masturber. Alors depuis que jai eu 16 ans, jai des pensées gênantes.»

Le jugement tombera ultérieurement. (Tribune de Genève)

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Enlèvement denfants en Suisse

10 juillet 2008

La Suisse doit mettre en place un véritable système dalerte en cas denlèvement denfants.


La Suisse doit mettre en place un véritable système dalerte en cas denlèvement denfants. Une pétition en ce sens, munie de quelque 32500 signatures provenant essentiellement de Suisse romande, a été déposée à la Chancellerie fédérale. Lancé il y a plus dune année par la Fondation pour la recherche denfants disparus par Internet, le texte réclame quen cas de rapt denfant, lalerte soit immédiatement déclenchée par la Confédération. Il sagit de permettre la diffusion massive, instantanée et automatique de messages audio, vidéo et écrits pour demander la vigilance du public.
La France a adopté avec succès ce dispositif depuis février 2006, ont souligné les promoteurs de la pétition devant la presse. Et de rappeler les cas des cinq enfants disparus entre 1981 et 1986 en Suisse et qui nont jamais été retrouvés. Depuis, la situation ne sest guère améliorée, selon les représentants de la fondation. Lors de lenlèvement dYlénia, le 31 juillet, les autorités ont attendu six jours pour alerter les cantons voisins et dix jours pour informer lAutriche. La petite na été retrouvée morte quaprès 47 jours, ont-ils rappelé. Les choses ont néanmoins évolué depuis ce meurtre. Le Parlement a transmis en décembre deux motions demandant au Conseil fédéral dintervenir en collaboration étroite avec les autorités cantonales concernées.(romandie news)

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Pédophile acquitté

26 juin 2008

Un pédophile a été acquitté par le Tribunal parce que la police la piégé sans respecter la procédure.


Berné par un agent de police qui sétait fait passer pour une écolière de treize ans sur un site de rencontres pour ados, un pédophile échappe à toute condamnation. Le Tribunal fédéral a confirmé son acquittement. Domicilié au Tessin, ce pédophile aujourdhui âgé de 29 ans sétait inscrit sur le forum déchanges «kidstalk» de bluewin. Il était tombé sur le profil de «Manuela 13», ignorant quil avait affaire à un policier de la ville de Zurich.

Intentions explicites


Il navait rien caché de ses intentions et avait indiqué avoir déjà eu des rapports sexuels avec une adolescente de treize ans. Une heure après le premier contact, il avait fixé rendez-vous à la gare de Zurich en expliquant vouloir «tout faire» dans la voiture. Arrivé au rendez-vous, le pédophile avait été cueilli par des agents. Une perquisition à son domicile avait permis la saisie dimages de pornographie enfantine.

Procédure pas respectée


En septembre dernier, le Tribunal cantonal de Zurich lavait acquitté de laccusation de tentative dactes sexuels avec des enfants et de pornographie. Un verdict confirmé en dernière instance par le Tribunal fédéral. Selon les juges fédéraux, les policiers auraient dû se conformer à la loi fédérale sur linvestigation secrète (LISF). Celle-ci subordonne lactivité des agents infiltrés à laval dun juge. A défaut, les preuves récoltées ne peuvent être retenues contre un accusé. (tsr)


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Porter plainte jusquà 33 ans

03 juin 2008

Frapper dimprescriptibilité les actes de pédophile est une mesure excessive.


Comme la Chambre du peuple, celle des cantons estime que linitiative populaire de lassociation «Marche blanche» va trop loin. Les victimes doivent cependant pouvoir porter plainte jusquà lâge de 33 ans, contre 25 actuellement.

Linitiative déposée en mars 2006 avec près de 120000 signatures est juridiquement problématique, a expliqué lundi au nom de la commission le sénateur Werner Luginbühl. Elle comprend des notions comme «enfants impubères» ou «actes punissables dordre pornographique sur des enfants» trop imprécises.

Le Conseil des Etats a préféré à lunanimité le contre-projet indirect du gouvernement. Le délai de prescription pour les infractions graves contre lintégrité physique et sexuelle des enfants reste ainsi de 15 ans, mais il commence à courir seulement à partir du jour où les victimes atteignent leur majorité. La population aura le dernier en votation. (swissinfo)

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Code pénal suisse

16 avril 2008

A partir de quand un internaute devient-il un cyberpédophile que la prison guette? Petit aperçu du droit suisse.


Laffaire des fichiers pornographiques à la Radio suisse romande occupe le terrain médiatique depuis maintenant quelques semaines. Parmi les questions que soulève ce dossier se pose la suivante: en matière de cyberpédophilie, quest-ce qui est punissable et quest-ce qui ne lest pas? La réponse par points.

Quest-ce qui est puni?


Lart 197 du Code pénal sintéresse à toute représentation, quelle soit sonore ou visuelle, contenant des actes dordre sexuel avec des enfants. Il réprime la fabrication et la mise en ligne de matériel pédophile (trois ans de prison au plus), ainsi que sa simple possession (un an de prison).

En matière de cybercriminalité, possession rime avec téléchargement (ou impression sur papier). «Celui qui ne fait que zyeuter sur un site ne risque rien», rappelle Laurent Moreillon, avocat pénaliste et doyen de la Faculté de droit de lUniversité de Lausanne.
Cela va changer. En juin 2007, le Conseil national a en effet adopté une motion visant à punir aussi le simple visionnement de fichier pédophile. Appuyé par le Conseil fédéral, ce changement législatif «ne devrait par intervenir avant 2010», indique lOffice fédéral de la justice. Naturellement, le visionnement volontaire sera seul incriminé, à lexclusion des internautes surpris par des pop-up intempestifs.

Quest-ce quun enfant au sens de la loi?


Il sagit dun mineur au sens civique du terme, cest-à-dire qui na pas encore 18?ans. Déterminer son âge est aussi crucial que malaisé lorsque cest un adolescent prépubère qui est mis en scène. «Cela reste très subjectif», admet Patrick Pulh, porte-parole de la police cantonale genevoise. «Les enquêteurs se basent sur certains indices, comme labsence de poils pubiens ou les mots prononcés par le modèle sil sagit dune vidéo. Mais il nexiste aucune recette miracle.» Dans le doute, le dossier est transmis au juge qui devra lui-même se faire une opinion.

Quest-ce quun acte dordre sexuel?


La définition reste floue. Elle sesquisse sur la base des jugements rendus par les tribunaux et sur la volonté du Conseil fédéral, exprimée lors de ladoption de larticle 197. «La tendance actuelle est répressive en matière de pédophilie», analyse Laurent Moreillon. «Mais la photo dun enfant nu, qui se tient debout sans position particulière, ne tombera toutefois pas sous le coup de la loi.» Il nen va pas de même si on lui a fait adopter une posture à connotation sexuelle, «couché sur le dos avec les jambes écartées», illustre lavocat. Le contexte du film ou de la photo entre aussi en ligne de compte. Il ny a ainsi aucun risque que lauteur de photos de vacances prises sur une plage, où lon voit des enfants nus courir dans leau, soit inquiété par la justice sil les publie sur son blog.

Les dessins sont-ils aussi punissables?


Oui, car la loi protège la dignité de lenfant de manière générale. «Ainsi, même des dessins animés ou des photomontages mettant en scène des enfants de façon virtuelle seront considérés comme du matériel de pornographie dure», relève le professeur. Seule exception: toute représentation incriminée qui a une valeur scientifique ou artistique «digne de protection», à linstar de certaines œuvres du peintre Balthus par exemple, échappe à la loi.

Les fournisseurs daccès et dhébergement ne sont pas à labri


Linternaute qui met en ligne sur son site des photos pédophiles nest pas forcément le seul à risquer les foudres de la justice. Le fournisseur daccès à internet ainsi que le fournisseur dhébergement peuvent porter une part de responsabilité, explique André Riedo, de lOffice fédéral de la justice: «Le hosting-provider (ndlr: fournisseur dhébergement) sera punissable comme complice sil a mis une capacité de mémoire à disposition alors quil savait dès le début que le fournisseur de contenu allait diffuser des données contenant de la pornographie enfantine.» Il en va de même pour le fournisseur daccès. Aucune loi ne stipule cela: en février dernier, le Conseil fédéral a renoncé à légiférer sur cette question, estimant la pratique actuelle suffisante. La règle repose en fait sur un arrêt du Tribunal fédéral datant de 1991, lequel a jugé un responsable des PTT complice de pornographie pour avoir laissé en connaissance de cause un exploitant de télékiosque rose émettre des enregistrements pornographiques qui étaient librement accessibles à des mineurs. Depuis lors, cet arrêt sétend par analogie à internet et aux fournisseurs daccès et dhébergement se trouvant sur le sol suisse. (24heures)


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Justice

18 février 2008

Même un pédophile doit attendre des mois pour purger sa peine.


Condamné pour des abus sur des fillettes, un Chablaisien est toujours en liberté. Pénible pour les victimes. Fait courant: jusquà lexécution de la peine, le délai peut atteindre un an.
Dun côté, cinq jeunes femmes, toutes victimes dabus sexuels alors quelles avaient entre 10 ans et moins de 16. De lautre, un paysan de 75 ans propriétaire dun petit manège dans le Chablais vaudois, condamné le 31 janvier à 2 ans de prison, dont 6 mois ferme, le reste assorti dun sursis de cinq ans.

Ce verdict, contre lequel le condamné ne recourra pas, aurait dû calmer les esprits. Mais lémotion reste vive. Le père dune victime monte au créneau: «Ayant vu le concerné donner des cours déquitation onze jours après le jugement à sa fille, à sa petite-fille et à son ami, je me pose des questions sérieuses sur le fonctionnement de la justice vaudoise. Il y avait six ans pour préparer le procès, combien de temps pour exécuter le jugement?»

Situation délicate


A laudience, les victimes ont fait part de la souffrance ressentie face à un accusé affirmant être victime dune machination, dun complot. «La pression va tomber tôt ou tard, mon client a quand même pris 2 ans, dont 6 mois à exécuter», affirme Me Michel Dupuis, avocat du condamné.

Oui, mais quand la peine sera-t-elle purgée? Et labuseur pédophile pourra-t-il rester chez lui avec un bracelet électronique, comme certaines victimes, révoltées à cette idée, lont entendu dire?

«La décision appartient à lOffice dexécution des peines, mais à mon sens, il aurait le droit de porter un bracelet. Mon client a bientôt 76 ans. Que faire? Le mettre en détention? Cest délicat, il peut y avoir des problèmes de santé. De toute façon, entre la condamnation et lexécution de la peine, il peut sécouler de six mois à une année», souligne Me Dupuis. Si laccusé nest pas en prison préventive au moment du procès, il appartient au tribunal de prononcer une éventuelle arrestation immédiate, ce qui na pas été fait dans ce cas.

LOffice dexécution des peines, lui, nagira pas plus rapidement parce que le condamné est un pédophile. «On tient compte du délit pour le choix de létablissement pénitentiaire, pas pour le délai. Dabord, nous laissons trois mois au condamné pour quil puisse sorganiser, car il peut avoir un emploi. Ensuite, les prisons sont surchargées et il y a une liste dattente. Cela peut effectivement durer de six à douze mois, même si la situation sest détendue à la fin de 2007», explique Catherine Martin, cheffe du Service pénitentiaire vaudois.

Quant au bracelet électronique, il est réservé aux peines de moins dun an. Labuseur chablaisien, lui, a écopé de 2 ans, dont 6 mois à exécuter. Cette situation, provoquée par le Code pénal fédéral entré en vigueur en 2007, est ambiguë. «Il y a une marge dinterprétation. Certains cantons sont restrictifs. Vaud se montre plutôt favorable au condamné, mais il sagit alors de semi-détention (ndlr: prison la nuit et pendant le temps libre) et non darrêts à domicile. Ce qui ne préjuge en rien de la décision. Chaque cas est examiné individuellement», souligne Catherine Martin. (24 heures)

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Victimes collatérales

http://www.ctas.ch/13 février 2008

Les mères denfants abusés sexuellement sont aussi des victimes.


Dans 80% des cas dabus sexuels sur enfants, la victime connaît son agresseur. Il fait partie du cercle familial ou proche. Cet état de fait a des conséquences directes sur les parents, et dans la majorité des cas, sur les mères de ces enfants abusés.

«Le choc est tel quil peut conduire ces femmes vers la précarité. Elles deviennent fragiles psychologiquement ce qui se répercute sur le plan professionnel et social», explique Josiane George, psychologue FSP, coordinatrice CTAS Association (Centre de consultation pour les victimes dabus sexuels).

Depuis son ouverture en 2000, le CTAS Association propose une aide spécifique aux parents des enfants victimes dabus sexuels. Le centre a soutenu 35 familles en 2007. «Ce nest que la pointe de liceberg», relève Josiane George, rappelant que selon une étude genevoise 34% des filles et 11% des garçons disent avoir subi des abus dordre sexuels avant lâge de 15 ans.

Le soutien du CTAS repose sur trois axes:


La relation à lenfant. Dans son rôle de parent qui na pas vu, ni entendu, ni compris les messages peut-être envoyés par son enfant (cauchemars, distraction à lécole, baisse des résultats scolaires, angoisses, etc.), la mère est en situation déchec. «La culpabilité est immense», confirme Josiane George. Une fois le verrou du secret levé, lenfant abusé adopte un comportement qui, là encore, aux yeux dun parent, est incompréhensible et désarmant.

Lenfant peut se replier sur lui-même, ou montrer une agressivité excessive. Il naccepte plus la moindre contrainte. Ces réactions sont, pour lenfant abusé, une façon de se protéger, de revivre émotionnellement les actes dont il a été victime. «Il est primordial dexpliquer ces phases pour quelles ne soient pas confondues avec des caprices», relève la psychologue.

La relation à labuseur. Dans la plupart des cas, les agresseurs ont construit une relation demprise, sur leurs victimes dabord, mais également sur leur entourage. Dans le cadre dune relation de couple, lemprise sur la compagne par un compagnon abuseur est caractérisée par la peur, passant par des alternances damour indéfectible et des violences, mais aussi un contrôle des relations amicales et sociales, du chantage affectif, etc.

Même après la révélation, quand des poursuites judiciaires sont engagées, labuseur continue à actionner ces mécanismes. «Il va, par exemple, faire passer la mère pour une folle, une incapable, une fabulatrice», explique Josiane George. «Nous sommes là, aussi, pour préparer la mère à faire face à ces situations difficiles».

La relation à soi. Confusion mentale, état de dissociation, état de choc, tels sont les symptômes psychologiques que présentent la plupart des mères. «Leur angoisse est telle quelles nont pas dautre possibilité pour lévacuer que davoir un comportement confus souvent jugé hystérique. Il est fréquent quelles associent leur propre situation de souffrance avec celle de leur enfant abusé.»

Le rôle du CTAS est daccompagner psychologiquement ces femmes désemparées tout en leur offrant, dans les phases aiguës, une aide concrète et de terrain. «Nous pouvons prendre rendez-vous pour elles et les guider dans les nombreuses et difficiles démarches administratives, médicales et judiciaires», confirme Josiane George.

Et après?


Dans la phase aiguë, cest-à-dire les trois premières semaines suivant la révélation de labus, les mères ont besoin dun soutien permanent. Mais il faut plusieurs années pour sen sortir. Elles y perdent plus que des plumes. «Leur vie de couple, quand cest le compagnon qui est accusé, est mise à sac. Il est fréquent aussi quelles tombent malades, ne parviennent plus à assurer leur emploi et finissent par le perdre», remarque-t-on encore au CTAS.

«Elles éprouvent un soulagement lorsquelles se sentent entendues, crues. La sanction juridique est donc une reconnaissance formelle de labus», confirme Josiane George. Alors seulement, le cercle vertueux se met en marche. La mère va mieux, et réciproquement lenfant va mieux, lobjectif du CTAS Association étant daider la mère et lenfant à surmonter le traumatisme.

Une aide psychologique et pragmatique


C.T.A.S. Association
Depuis deux mois, le Centre de consultation pour les victimes dabus sexuels a emménagé au 36, bd Saint-George. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, des psychologues assurent, sur rendez-vous, laccueil, linformation et le soutien aux victimes directes ou indirectes dabus sexuels.
Tél. 022/800.08.50. www.ctas.ch. (Tribune de Genève)

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Suicide autour du capucin pédo

27 janvier 2008

Au moins 3 suicides dans lentourage du prêtre pédophile.


Nouvelles révélations dans laffaire du capucin pédophile hébergé à Montcroix à Delémont. Dans son édition dominicale, le Matin met en lumière une série de suicides qui entourent les abus sexuels avoués par le prêtre. Le scandale entourant le moine capucin prend une tournure de plus en plus dramatique, écrit le Matin Dimanche. Les agissements du religieux nont pas eu que des conséquences pour ses victimes directes. La mère du neveu abusé à lâge de 12 ans, sest suicidée lété passé. Elle aurait confiée être désespérée en raison des problèmes de ses enfants. Le frère cadet de la victime a également fait deux tentatives de suicide. Le Matin révèle encore deux autres cas de suicides dans lentourage du prêtre pédophile : un servant de messe et un participant à un camp de vacances. Jean Crevoisier, le juge dinstruction jurassien chargé du dossier, déclare avoir connaissance de ces suicides. Ces cas font désormais lobjet denquêtes. Le prêtre sera confronté à ces éléments lors du prochain interrogatoire. (RFJ)


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Il abusait de son neveu

17 janvier 2008

Le capucin a non seulement abusé de son neveu à Grenoble, mais il avoue aussi des attouchements commis il y a plus de vingt ans à Lully (FRANCE).


Le prêtre pédophile qui a trouvé refuge chez les capucins de Delémont na pas avoué un abus supplémentaire, mais deux! Interrogé pendant deux heures par la police jurassienne, il a détaillé laveu succinct confié à un journaliste français: cest à Grenoble quil a abusé de son neveu de 12 ans à son domicile, en 1992. Mais ce multirécidiviste de 67 ans a aussi avoué des attouchements commis entre 1985 et 1986, alors quil était animateur pour la jeunesse à la paroisse de Lully (FR). Des caresses et des fellations, comme à son habitude, mais pas de viol, selon sa déposition.

Cédée à un particulier, la cure de Lully nexiste plus dans lunité pastorale Saint-Laurent, mais le Père Jean Richoz se souvient de J. A. «Je connais ce personnage. Cest lointain, mais je nai jamais eu vent dun abus», affirme le curé de Cugy (FR). Le petit paroissien na jamais dénoncé son abuseur, ce qui ébranle le porte-parole de lévêque de Fribourg, Nicolas Betticher: «Cest affreux! Nous voulons aider les victimes humainement et financièrement, mais celles qui ont une famille ne veulent pas toujours se faire connaître.»

Avant son transfert à Lully, le Père J. A. était déjà un abuseur: quand ce capucin établi au couvent de Fribourg officiait à la cathédrale Saint-Jean, il a violé un servant de messe entre 1968 et 1972. Lorsque Mgr Pierre Mamie a été mis au parfum, en 1989, le prêtre a été envoyé à Grenoble, où il a abusé de son neveu. Et treize ans plus tard, son successeur, Mgr Bernard Genoud, a versé 100 000 francs dindemnité à lancien servant de messe venu témoigner à «Temps présent». La justice ignore si le clergé connaissait les abus du prêtre plus tôt, mais au contraire dun policier assermenté, un simple ecclésiastique nest pas tenu de dénoncer une contrainte sexuelle: «Savoir et se taire, cest répréhensible moralement, mais pas pénalement», résume le juge dinstruction Jean Crevoisier.

Instruction en France?


En Suisse, le Père J. A. bénéficiera de la prescription de quinze ans. Il reste en liberté et la justice fribourgeoise devra certainement refermer le dossier. «Le prêtre a expliqué le mode opératoire. Nous avons lauteur, mais pas la victime», regrette Jean Crevoisier, qui a ordonné laudition du prêtre à la demande du procureur lyonnais. Mais, en France, une instruction peut être ouverte: une loi entrée en vigueur dans lintervalle étend la prescription à dix ans après la majorité dune victime, si le suspect exerçait une autorité.

La procureure de Grenoble, Martine Valdes-Boulouque, décidera si un mandat darrêt international doit être lancé: «La prescription intervient en 2008. Il ne nous reste que quelques mois», calcule le procureur général de Lyon, Jean-Olivier Viout, qui lui a transmis le dossier. Quelques mois pour retrouver le neveu abusé, établir si le prêtre en avait la garde et vérifier sil ny a pas eu viol. «Il na avoué que des attouchements», précise Jean-Olivier Viout. (Le Matin)

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Prêtre pédophile

14 janvier 2008

Le prêtre pédophile est de retour en Suisse.


Le père abuseur, dont la victime avait été indemnisée par Monseigneur Genoud, est hébergé depuis plus de deux ans par des capucins jurassiens. Il a avoué avoir récidivé lors de son long exil en France voisine.

Le Père François* est de retour en Suisse. Depuis septembre 2005, cet ecclésiastique pédophile pour lequel le diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg a versé une compensation financière de 100 000 francs (24 heures du 8 décembre) se cache au sein dune fraternité capucine du XVIIe siècle, à Delémont. Sa victime, Jacques*, avait pourtant reçu lassurance de la part des autorités catholiques que lhomme dEglise était assigné en résidence, sans possibilité de sortir, en France voisine.

De ce retour au pays de celui qui lavait abusé, Jacques savoue à la fois choqué et surpris: «Quil soit en Suisse depuis deux ans me paraît invraisemblable. Le Père François est un manipulateur pervers qui ferait pleurer des singes. Un pédophile pervers quil faut suivre psychologiquement dans un hôpital spécialisé. Même si je ne sais rien de ce quil fait dans ce couvent aujourdhui, jaurais beaucoup de peine à le savoir libre de ses mouvements.»

Procédure judiciaire possible
Rencontré brièvement dans le Jura au début du mois, Père François ne nie rien des quatre années de sévices quil a fait subir à Jacques lorsque celui-ci était servant de messe, entre 1968 et 1972. Bien au contraire. Le visage rond, de petits yeux derrière une fine monture. Mais surtout la voix tremblante de ses 67 ans, qui avoue un nouveau viol sur territoire français (lire ci-dessous). Et pourtant, en décembre 2002, lévêque de Fribourg, Monseigneur Bernard Genoud, affirmait: «Renseignements pris, on ma assuré quil ny avait pas eu de récidive.»

Laveu du Père François, qui était en exil du côté de Grenoble où il était prêtre modérateur dans sept paroisses et de Lyon (déjà dans un couvent des capucins) entre 1989 à 2005, pourrait déboucher sur louverture dune procédure judiciaire française. Chez nos voisins, la prescription (dix ou vingt ans, selon lâge du mineur) ne court en effet quà compter de la majorité de la victime.

Sur cette affaire, les capucins font voeu de silence. Leur responsable romand Marie-Bernard Farine na «aucun commentaire à faire sur le sujet». Le provincial suisse Ephrem Bucher na jamais répondu à nos nombreuses sollicitations. Plus disert, Pierre Rebetez, le délégué épiscopal jurassien assure que «le Père François est cloîtré dans un couvent sans activité extérieure. Personne ne le connaît ici, pas même nos prêtres. Il est sous bonne protection, privé de tout contact avec la population.»

Encadrement médical
Même discours chez Nicolas Betticher. Le porte-parole de Mgr Genoud était aussi au courant du retour en Suisse du Père François, mais na pas jugé utile den avertir Jacques: «Il ny avait aucune raison de le faire. Le Père François est sous encadrement médical. Nétant plus incardiné (ndlr: incorporé à un diocèse), il est sous la responsabilité de lordre des capucins. Dans ce cas, comme lors de son départ en France, nous avons alerté les autorités respectives pour quelles sachent qui il est.» Et renvoie pour plus de détails à ces si discrets franciscains.

«Je suis dans la repentance»


Vendredi 4 janvier, midi. Nous sommes à Delémont. Le Père François (nom demprunt) nous reçoit dans une petite salle où le néon a crépité un long moment avant de sallumer. Au début, il na pas voulu parler. Puis il sest confié à brûle-pourpoint, et a fini par tout avouer lors dune courte conversation.

Tout ça, cest une vieille histoire. Mais tout ce que Jacques a dit, est-ce vrai?

Oui, cest vrai. mais cest réglé.

Financièrement, vous voulez dire?

Oui, Je ne sais pas si cet argent a servi à acheter le silence. Mais vous savez, je suis dans la repentance. Cest suffisamment dur comme cela pour moi, jai des proches, de la famille…

Vous avez des victimes aussi! Avez-vous continué à sévir en France?

Oui, une fois.

Où?

Je ne veux pas vous le dire.

Navez-vous pas le sentiment davoir été protégé par lEglise?

Oui, vous pouvez appeler cela ainsi, si vous le voulez. Merci dêtre venu. Je ne veux plus parler de tout ça.

Fabrice Arfi, «Tribune de Lyon» + (24Heures)

Une alerte enlèvement en Suisse

13 décembre 2007

Tout enlèvement fera lobjet dune alerte diffusée massivement.


Cest lenlèvement tragique de la petite Ylenia, fin juillet dans la région dAppenzell, qui a provoqué la réaction au niveau parlementaire. Deux motions, ont été déposées fin août au Conseil national pour demander la mise en place dun système dalerte à la population. Un tel système venait de prouver son efficacité en France, peu après son introduction.

Le National a approuvé les deux motions début octobre. La première réclame un système dalerte consistant à diffuser rapidement et largement des informations précises sur un enlèvement: signalement de lenfant (voire de lauteur présumé), heure et endroit du délit. Moyens visés: message à la radio et télévision, dans les gares et aéroports, sur panneaux dautoroutes.

La deuxième motion concerne plus généralement la disparition dun enfant. Elle demande un système dalerte par MMS: les opérateurs de télécommunications envoient limage de lenfant et un numéro dappel aux utilisateurs de téléphones portables, ceci dans une région déterminée, compte tenu de la distance qui a pu être parcourue depuis la disparition.

Lalerte par MMS serait une première mondiale, a signalé hier Christoph Blocher devant le Conseil des Etats. Les Etats-Unis, le Canada et la France ne connaissent en effet que lalerte pour enlèvement, telle que prévue par la première motion. A propos des MMS, le ministre de la Justice craint que, par un effet contraire, le système se retourne contre les victimes.

Le Conseil des Etats a néanmoins adopté les deux motions sans vote, personne nayant proposé leur refus. Cest désormais aux cantons dagir. Compétents en matière de poursuite pénale lors denlèvements denfants, donc aussi dinformation à la population, les cantons vont former un groupe de travail et faire des propositions concrètes début 2008. (LeNouvelliste)


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Pédophile suisse de 59 ans

23 novembre 2007

Un pédophile suisse de 59 ans arrêté pour abus sexuels.


Un Lausannois de 59 ans a été arrêté mardi soir en Haïti pour pédophilie, a indiqué mercredi la police haïtienne. Recherché par la justice helvétique, cet ancien professeur avait été condamné en Suisse à deux reprises pour contraintes sexuelles sur mineurs. Sans pouvoir confirmer cette arrestation, le porte-parole de lOffice fédéral de la justice a indiqué quune demande dextradition avait été remise par la Suisse aux autorités haïtiennes en mai dernier, des éléments laissant penser quil se trouvait dans ce pays. Le ressortissant helvétique vivait en Haïti depuis de nombreuses années. (SWISS TXT)

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8 ans et demi de prison!

17 octobre 2007

Un pédophile de 41 ans, qui a abusé de huit fillettes de 4 à 7 ans, dont ses deux enfants, a été condamné par la Cour dassises de Genève à huit ans et demi de réclusion. Lhomme a notamment commis ces actes sur des enfants dont sa femme avait la garde.


La Cour sest montrée plus sévère que le Ministère public, qui avait requis une peine de sept ans et demi de réclusion. Les abus ont eu lieu entre 1995 et 2003. La femme de laccusée était dûment agrémentée par le Service de protection de la jeunesse pour soccuper de petits enfants. Elle a affirmé ne sêtre jamais doutée des abus dont sont mari était lauteur.

Laccusé sintroduisait dans la chambre où les fillettes passaient parfois la nuit et leur touchait les parties intimes tout en se masturbant. Les huit ans et demi de réclusion auxquels a été condamné le pédophile sajouteront aux 18 mois de détention préventive quil a déjà effectués depuis son interpellation.

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Source: Le Matin

Douze personnes condamnées à Lucerne

13 octobre 2007

Condamnation ou pure rigolade ?


La justice lucernoise a condamné douze hommes, dont deux enseignants, pour pornographie enfantine sur le net. Onze dentre eux écopent de peines pécuniaires avec SURSIS (!!??) et damendes comprises entre 800 et 900 francs suisses! Le douzième, qui na pas de ressources financières, a été condamné à accomplir un travail dutilité publique. Cinq dentre eux devront par ailleurs suivre une thérapie. Aucun condamnation à des peines demprisonnement nont été prononcée! On craint de tendre vers la banalisation de la pédophilie. des enseignants en contact avec des jeunes ont été reconnu coupable de pornographie enfantine sur le web et nont pas perdu leur job et ne sont pas condamné à des peines demprisonnement. Ils peuvent donc continuer, en toute impunité, leurs exercices au sein détablissement scolaires où, bien sûr, ils ne seront pas du tout tenter ni soumis au risque dune impulsion! Triste verdict !

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